Véhicules de collection

Une nouvelle réglementation est mise en place depuis le 01er janvier 2011 pour les véhicules de collection. Sont considérés comme "véhicule de collection" les véhicules ayant plus de 30 ans et la mention "véhicules de collection" sur le certificat d'immatriculation.

Un nouveau décret applicable depuis le 24 février 2017 modifie la réglementation des véhicules de collection. Consultez les actualités.

  • Véhicules de collection

     

    CONTROLE TECHNIQUE VEHICULE DE COLLECTION:

    Définitions:

    Véhicule de collection: véhicule dont le certificat d'immatriculation porte la mention "véhicule de collection"

    Véhicule ancien: Véhicule dont le C.I.atteste d'une première mise en circulation de 30 ans ou plus sans la mention "véhicule de collection"

     

    Calendrier de passage pour les contrôles sur les véhicules de collection:

     

      Véhicule mis en circulation

     Contrôle en

      après le 01/01/1940

              2011

      entre le 01/01/1920 et le 31/12/1939

              2012

      1ére mise en circul.indéterminée

              2012

      avant le 31/12/1919

              2013

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    La date de présentation est au plus tard la date anniversaire de la 1ére mise en circulation.

    Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique avant le 01/01/2011 la date de validité du visa de la visite ou de la contre-visite favorable est de 5 ans à compter de la date de la visite (Conserver le PV de contrôle avec les documents du véhicule)

     

    Pour les véhicules anciens: la périodicité est identique aux véhicules actuels, 2 ans

    En cas de vente : validité 6 mois

     

     

    Pour des informations technique sur les véhicules anciens et véhicules de collection vous pouvez consulter le site : valct.fr      Logo valct

     

    Nouveau décret 2017-208 applicable depuis le 24 février 2017